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 APPEL À LA SOLIDARITÉ DES INTERNAUTES

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Guinness
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Nombre de messages : 462
Localisation : chalon sur saone
Date d'inscription : 26/06/2007

MessageSujet: APPEL À LA SOLIDARITÉ DES INTERNAUTES   Sam 20 Juin - 10:09

-------- APPEL À LA SOLIDARITÉ DES INTERNAUTES AVEC JAMES CLIMENT POURSUIVI
PAR LA SACEM ET LA SDRM 4 ANS APRÈS AVOIR PARTAGÉ DES FICHIERS
MP3.
----------------------------------------------------------------

La SACEM et la SDRM assigne le 25 juin 2009 un artiste de 36 ans, James Climent, et lui demande 10.000 euros pour diffusion en 2005 par un réseau P2P d'œuvres soumis au droit d'auteur : La Ligue ODEBI appelle la SACEM à renoncer à sa plainte.

Dans ce climat assez délétère et après le passage en force de l'HADOPI qui entend faire une grande place aux méthodes dites "non judiciaires", la fameuse riposte graduée, le procès qui se déroulera le 25 juin prochain paraît faire tâche surtout face à un artiste. James Climent

C'est pourtant une vieille histoire.

M. Climent vit un cauchemar. Réveillé par des gendarmes chez ses parents au matin du 25 octobre 2005, le jeune homme est cueilli pour avoir téléchargé et diffusé des œuvres copyrigthées sur Internet via des réseaux P2P. Il reconnait les faits et disculpe immédiatement ses parents qui étaient menacés de la même fronde judiciaire que lui.

Artistes et producteur maintenant de documentaire, James ne conçoit la culture que comme un espace d'échange de savoir et non marchand ; bien évidemment il n'a tiré aucun bénéfice de ses échanges via des réseaux P2P.

M. Clément a toutes les difficultés du monde à faire face aux accusations de la SACEM et la SDRM qui portent plainte suite à une constatation d'un agent assermenté en juillet 2005 de l'infraction.

M. Clément contacte l'association des audionautes qui propose Me . Olivier hugot comme avocat. Les honoraires de l'avocat représente 6 mois du RMI que touche M. Clément.

Aidé par sa sœur, il arrive néanmoins à payer ses frais d'avocat .....

L'avocat lui conseille de plaider coupable, ce qu'il fait.

Il apprend au détour d'une lettre recommandée que son père est aussi inculpé alors même qu'il l'avait disculpé dés ses premières dépositions reconnaissant utiliser seul l'ordinateur familial.

La vengeance "tout azimut" de la SACEM entend jeter la famille à la rue s'il le faut...puisque le fiston n'est pas solvable (Rmi).

Suite à une intervention de l'avocat, la justice dit "avoir fait une erreur"
et laisse le papa tranquille mais c'est pour mieux zigouiller le fils, l'affreux téléchargeur.

Après plusieurs audiences, un premier verdict tomba : 1000 euros d'amende à la SACEM et 400 euros de plus en application de l'article 475-1. Nous étions le 7 août 2007.

La SDRM fut, elle , déboutée de sa demande.

La SACEM ne fut pas satisfaite de ces 1400 euros et fit appel. D'audiences reportés en audiences reportées l'affaire traina jusqu'au 7 mars 2008 soit déja 3 ans après les faits.

Ce 7 mars 2008 alors qu'un de ses proches était hospitalisé d'urgence et que M. Climent, se présentant seul, s'autorisait à faire remarquer aux juges que son état émotionnel ne lui permettait pas de se défendre correctement, se vit rétorquer que ses propos "étaient hors sujet"....

Profitant des événements familiaux et d'une défense peu convaincante, la SACEM ne voulut pas reporter l'audience et triompha alors d'un pauvre M.
Climent dépassé par ces événements ; l'amende fut multipliée par 10 de 1000 à 10.000 euros.

la SDRM alléchée par l'odeur des billets frais, fit à son tour appel.....et nous voila au prochain procès du 25 juin 2009 où l'amende risque d'être encore aggravée.

Le "pire" dans tout ça est que M. Climent fait parti de ces artistes que les pro-HADOPI nous crient vouloir protéger.

M. Climent, agé de 36 ans, a une formation de scénariste cinéma pour court et long métrage. Il est aussi photographe et investi dans des reportages sociaux où il suit le parcours de jeunes squatteurs à Bruxelles.

Il réalisa plusieurs documentaires amateur en particulier sur une occupation d'un batiment squatté appartenant à l'église de scientologie (http://www.jamesclimente.com/exposition-deguerpir
http://www.jamesclimente.com/exposition-deguerpir). Vous pouvez voir son site ici :

http://www.jamesclimente.com http://www.jamesclimente.com

Il a des projets plein la tête de reportage comme à Nairobi pour témoigner de la vie dans les bidons-ville. Il est actuellement à la recherche d'un emploi de photographe pour financer de manière indépendante ce projet.

Responsable et lucide, M. Climent ne nie pas les faits et ne comprends pas pourquoi il est traité comme un criminel de droit commun pour avoir simplement voulu faire partager ses gouts musicaux. Il reconnait totalement avoir utilisé SOULSEEK et avoir il y a 5 ans !(sic) pu laisser d'autres internautes venir prendre des morceaux sur son ordinateur et inversement en envoyer.

Engagé, volontaire et croyant avant tout dans le bon coté de l'homme, il ne saisit pas cet acharnement de la SACEM et la SDRM si éloigné des idéaux qu'il entend défendre chaque jour à travers ses productions artistiques.

La Ligue ODEBI lance un appel solennel à la SACEM et à la SDRM pour qu'ils fassent un geste en direction des internautes Français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires. Il est profondément choquant en ces temps de crise de poursuivre un artiste qui survit de son métier au motif de la protection des droits d'auteur. Le cynisme atteint des limites qui ne sont plus acceptables et plus défendables.

M. Climent est de bonne foi, plaide coupable et reconnait les faits. Un simple "euro symbolique" suffirait à clore l'affaire sur une note d'optimisme.

Dans le cas contraire, la SACEM et la SDRM se classeront une fois de plus dans le camp des profiteurs et des cyniques.

Dans ce camp où la justice et la morale n'ont pas leur place.

Les internautes Français prendront donc acte de ce comportement abjecte et en tireront, chacun à leur niveau, les conséquences induites.

La Ligue ODEBI lance aussi un appel à tout les internautes pour venir en aide à M. Climent.

Non pas sur le terrain financier parce qu'il est interdit de faire une quête pour payer une amende (à savoir) mais sur le plan humain ou social.

Si une association d'artistes ou un artiste a en particulier un travail de photographe à proposer à M. Climent, cela serait un acte fort de solidarité.

Si un avocat veut se rendre avec lui le 25 juin 2009 à l'audition, gratuitement, cela serait aussi un acte fort de solidarité de la communauté internaute.

La Ligue ODEBI servira de relai pour donner les coordonnées de M. Climent à toute personne désireuse de l'aider.

Si vous souhaitez contacter M. Climent, vous pouvez le faire par le biais du formulaire de contact de la Ligue ODEBI :

http://www.odebi.org/contact http://www.odebi.org/contact



-- Me désabonner de ce bulletin:
http://www.odebi.org/newsletter/confirm/remove/836e4620873096t138

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